Tout achat ou réservation de cours suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l’élève/ le client reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente au moment de son achat ou de la réservation de son cours.
Article 1 : Services et Produits
- Services
Deux types de réservations de cours sont possibles : individuel ou collectif. L’élève, lors de la réservation de son cours, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. - Produits
Je propose à la vente sur mon site www.sunyogaflow.com des livres numériques, soit des e-books et des programmes en vidéo.
Le livre est un produit téléchargeable. Le lien est unique et nominatif pour la seule personne indiquée dans le champ de dénomination. Un produit téléchargeable n’est ni remboursable ni échangeable.
Article 2 : Conditions d’accès
Les offres de livres numériques et de programmes sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de leurs parents ou représentants légaux.
Le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour opérer le téléchargement et les visualisations.
Article 3 : Création de compte
Afin de pouvoir commander sur le site internet www.sunyogaflow.com, le client, ou l’élève doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, s’il possède déjà un compte utilisateur.
Lors de la création du compte utilisateur, le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères lorsqu’il complète le formulaire d’inscription en ligne notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays.
Le client pourra à tout moment changer ses informations personnelles en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Le client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’il s’engage à ne pas révéler.
En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le client doit prévenir immédiatement SUN YOGA FLOW en contactant info@sunyogaflow.com.
Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le client peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à SUN YOGA FLOW une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.
Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’une autre cliente est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.
Article 4 : Fonctionnement des cours
Alexandra s’engage à être présente aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la réservation.
L’élève et Alexandra s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du cours.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Alexandra attendra l’élève jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu du cours.
Le cours pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le cours sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Alexandra a un empêchement l’élève sera remboursé et une autre date sera proposée.
Article 5 : Annulation
En cas d’impossibilité de participer au cours l’élève doit avertir Alexandra, par mail info@sunyogaflow.com ou par SMS ou WhatsApp au 06 50 41 55 48 de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin de convenir d’une prochaine date.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’élève, le cours manqué ou annulé sera considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
En aucun cas l’annulation d’un cours ne pourra donner lieu à un remboursement de l’acompte.
Alexandra est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inapproprié notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène de l’élève pourra faire l’objet d’une interruption immédiate du cours sans possibilité de remboursement.
Article 6 : Prix
Les prix de vente des livres numériques et des programmes affichés sur le site sont toutes taxes comprises.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du client.
Article 7 : Paiement
- Des cours :Le client règle par carte bancaire via l’interface sécurisée Paypal. La connexion est sécurisée et cryptée grâce au protocole SSL et les données ne seront en aucun cas stockées sur le serveur informatique de SUN YOGA FLOW.
Ainsi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.sunyogaflow.com.Le prix du cours est fixé par Alexandra.Vous pouvez vous référer à la page tarif du site Web. La réservation d’un cours est soumise à son règlement préalable, voir le montant dans la page tarifs du site Web ; selon le type de cours et le nombre d’élèves présents. Le paiement du cours s’effectue à l’avance, toute réservation ne sera prise en compte qu’une fois le paiement effectué.Un e-mail vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation du cours ainsi que l’adresse du studio si nécessaire.Vous pouvez obtenir sur demande uniquement, une facture détaillée. - Des livres numériques et programmes vidéos :Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du produit numérique après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 : Droit de rétractation
S’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion du contrat.
Concernant les cours :
Si la réservation a lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, Alexandra considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que l’utilisateur renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, l’utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Alexandra par e-mail info@sunyogaflow.com ou para SMS ou WhatsApp au 06 50 41 55 48 et un accusé de réception lui sera adressé avec le remboursement du montant payé.
Concernant les livres numériques et programmes vidéos :
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.
Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi du produit numérique après l’accord préalable expresse du consommateur et le renoncement express à son droit de rétractation.
Article 9 : Données personnelles
Les informations que vous communiquez à Alexandra étant indispensables pour le traitement de la réservation du cours, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation du cours.
En réservant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Dès lors qu’il crée un compte sur le site www.sunyogaflow.com, le client sera susceptible de recevoir des newsletters sur les offres commerciales SUN YOGA FLOW et sur celles de ses partenaires par courriel.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à info@sunyogaflow.com.
Article 10 : Désactivation du compte client
Le client peut désactiver son compte utilisateur du site www.sunyogaflow.com de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le client ne pourra plus accéder à son espace personnel ainsi qu’au contenu des programmes, même ceux déjà commandés.
Article 11 : Protection des droits d’auteurs
Les fichiers numériques proposés par www.sunyogaflow.com sont destinés à un usage strictement personnel et privé. Le client s’engage à garder confidentiel les fichiers qui lui sont transmis et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (revente, échange, location et transfert à un tiers) sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Les fichiers numériques et le contenu des programmes (textes, photos, vidéos et logos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle Français et international applicable.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection sans quoi il sera sanctionné pour délits spécifiques liés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute détérioration, ainsi que toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
Article 12 : Durée et Validité
Alexandra se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute réservation de cours postérieures à celles-ci.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
Article 13 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de ce présent contrat est la langue française.